Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site e-commerce "Puppy-Bazar.fr," ci-après dénommé "le Vendeur," et toute personne effectuant un achat sur le site internet "Puppy-Bazar.fr," ci-après dénommée "le Client." Les présentes CGV sont conclues en conformité avec la législation européenne et française en vigueur.
- Informations Légales
Raison sociale de la micro-entreprise : JMC
Numéro de SIRET de la société : 805 048 337 00028
Nom commercial : Puppy-Bazar.fr
Domiciliation : 5 rue des Potagers, 67480 Rountzenheim-Auenheim, France
Adresse e-mail de contact : contact@puppy-bazar.fr
- Produits et Commandes
3.1. Le vendeur propose à la vente des produits pour animaux de compagnie, provenant directement du fabricant, tels que décrits sur le site internet. Les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles sur le site.
3.2. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le vendeur en informera le client et procédera au remboursement de la somme versée.
3.3. Le processus de commande est détaillé sur le site internet. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande et à corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider.
- Prix et Paiement
4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et toutes taxes comprises (TTC).
4.2. Le paiement des commandes s'effectue en ligne par les moyens de paiement acceptés sur le site, dans le respect des normes de sécurité en vigueur.
- Livraison
5.1. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet. Le vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais, mais ne peut être tenu pour responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
5.2. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.
- Droit de Rétractation
6.1. Conformément à la législation européenne en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2. Le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par écrit et retourner les produits dans leur état d'origine.
- Garantie et SAV
7.1. Les produits vendus sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.
7.2. En cas de problème, le client peut contacter le Service Après-Vente du vendeur à l'adresse e-mail de contact indiquée.
- Protection des Données Personnelles
8.1. Le vendeur s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
- Litiges et Médiation
9.1. En cas de litige, le client peut contacter le vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
- Modifications des CGV
10.1. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site internet.